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CDI Intérimaire, contrat hybride de l’intérim

Dans les grandes lignes, les notions de CDI et Intérim sont quasi antinomiques… Mais ça, c’était avant. Avant l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires du 10 juillet 2013 qui a instauré le CDI intérimaire, entré en vigueur à compter du 6 mars 2014, et repris dans la loi Rebsamen du 17 août 2015. Coup de projecteur sur un type de contrat hybride qui, malgré un démarrage difficile, séduit de plus en plus de travailleurs.

Fin 2016, soit deux ans après sa création, selon les données de Pris’emploi, l’association des professionnels de l’intérim, le CDI Intérimaire a convaincu 11 500 salariés. Ce type de contrat reste donc très minoritaire dans le domaine de l’intérim qui signe près de 600 000 contrats chaque année. D’autant que la loi stipule que ce dispositif ne s’appliquera qu’aux contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2018.

Le CDI Intérimaire, qu’est-ce que c’est ?

Par définition, le CDI assure un emploi à durée déterminée alors que l’Intérim est clairement identifié comme mission ponctuelle et définie dans le temps. C’est en raison de ce caractère précaire que le CDI Intérimaire (CDI-I) a été négocié par un accord de branche.
Concrètement, aujourd’hui et jusqu’à la fin de l’année, les agences de travail temporaire peuvent proposer des CDI à leurs intérimaires. Ces contrats leur garantit une rémunération encadrée, une prise en charge financière des périodes non travaillées, l’ouverture des droits aux congès payés et à la formation. Ils offrent une plus grande stabilité pour l’intérimaire, notamment en terme d’accès au crédit et au logement.

L’intérimaire se voit toujours confier des missions dans les différentes entreprises clientes de l’agence qui devient son employeur. En cas d’absence de mission, le salarié en CDI intérimaire perçoit une rémunération mensuelle minimum versée par l’agence d’intérim. En fonction des profils, celle-ci est comprise entre 1 et 1,25 fois le Smic. Le contrat prévoit donc des périodes de missions et des périodes d’intermissions. En l’absence de missions, cette période est comptabilisée dans le calcul de l’ancienneté et du droit aux congés payés, mais l’intérimaire doit rester à la disposition de son employeur et peut être amené à effectuer d’autres missions ou suivre des formations. Dans ce cas, il reçoit classiquement une lettre de mission qui reprend toutes les informations nécessaires à son déroulement.

Contenu du contrat CDI Intérimaire

Le contrat à durée indéterminée intérimaire est obligatoirement établi par écrit.

Durée et modalité

Le contrat comporte des informations quant à la durée du travail et aux modalités d’organisation, sachant que la durée maximale des missions d’un salarié en CDI Intérimaire est de 36 mois, contre 18 pour l’intérimaire lambda. Une mission peut être renouvelée 2 fois sans délai de carence.

Mobilité

Le périmètre de mobilité est également notifiée, même si cette clause peut être dérogée. Les missions proposées doivent se situer au maximum à 50 km ou 1h30 de trajet entre la résidence de l’employé et son lieu de travail pour l’aller.

Poste et rémunération

Le contrat stipule également les emplois qui peuvent être confiés à l’Intérimaire, ainsi que leur rémunération. Les intérimaires embauchés dans le cadre d’un CDI intérimaire bénéficient de 2 types de rémunération : pendant les périodes de missions, ils sont rémunérés selon les règles relatives au salaire de référence pour le poste occupé. Pendant les périodes d’intermissions, ils sont payés selon une rémunération mensuelle minimale garantie qui ne peut pas être inférieure au montant du SMIC mensuel. Les périodes d’intermissions sont assimilées à du temps de travail effectif et sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés et pour l’ancienneté. A savoir toutefois que le bénéficiaire d’un CDI Intérimaire ne perçoit pas d’indemnité de fin de mission.

Période d’essai

Enfin, le contrat met aussi en évidence la période d’essai. En effet, selon le poste du salarié, la période d’essai ne pourra dépasser 4 mois pour les cadres, 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et 2 mois pour les ouvriers et les employés. Une exception existe notamment pour le salarié disposant, au cours des 12 derniers mois, d’une ancienneté au moins égale à 8 mois pour les cadres, 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et 4 mois pour les ouvriers et les employés.

Qui est concerné par le contrat CDI Intérimaire ?

Le contrat de CDI intérimaire ne concerne dans un premier temps que les profils les plus recherchés par les employeurs et, par extension, par les agences d’intérim. Au regard du marché actuel, la restauration, la métallurgie et l’informatique sont directement ciblées par le projet.

Théoriquement, tous les intérimaires peuvent en bénéficier. Ce sont les agences qui proposent aux personnes avec lesquelles elles travaillent régulièrement de passer en CDII en fonction de leur motivation et des besoins de leurs clients. A la création du dispositif, on craignait qu’il profite  surtout aux salariés les plus qualifiés et expérimentés, mais ce n’est pas le cas : la part des jeunes de moins de 25 ans est bien supérieure que sur l’ensemble des intérimaires (33,9% contre 24,3%). Même chose pour les ouvriers non qualifiés sur des métiers plutôt opérationnels : ils représentent plus de 50% des CDII signés contre 36,6% des intérimaires dans leur ensemble. Finalement, le profil des CDI Intérimaires ressemble beaucoup à celui des intérimaires classiques.

En bref, les avantages du CDI Intérimaire

– sécurité d’emploi pour les intérimaires ;
– possibilité de varier les expériences professionnelles ;
– rémunération garantie même en l’absence de missions ;
– acquisition de droits aux congés payés ;
– couverture sociale complète.

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